Réécriture partielle du projet de loi sur le travail

Réécriture partielle du projet de loi sur le travail

Manuel Valls a présenté lundi aux partenaires sociaux une réécriture partielle du projet de réforme du Code du travail, qui maintient un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif mais le rend indicatif.

Le Premier ministre et François Hollande se sont efforcés de donner en partie satisfaction aux syndicats réformistes tout en évitant de remettre totalement en cause les dispositions du projet initial qui tiennent à coeur au patronat.

Selon le texte de l’intervention de Manuel Valls, il y aura bien un barème des indemnités supplémentaires accordées aux salariés licenciés sans raison réelle et sérieuse mais il sera indicatif, conformément au voeu de la CFDT, et non plus impératif comme initialement prévu.

En matière de licenciements économiques, le gouvernement maintient l’évaluation des motifs au niveau national mais prévoit des garde-fous pour éviter les abus.

« La France doit devenir plus attractive pour les investisseurs internationaux, d’où le périmètre national », a expliqué Manuel Valls.

« Mais il doit y avoir des garanties : les grands groupes ne pourront pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français pour justifier un licenciement sans être sanctionnés », a-t-il ajouté.

 

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