10 dec.
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Copie privée : vers une taxe sur les téléphones mobiles
Selon les premiers éléments, les terminaux permettant de stocker entre 128 Mo et 1 Go de données audio et vidéo pourraient être taxés à hauteur de 5 euros, et 7 euros de 5 à 10 Go. Ce prélèvement atteindrait même 10 euros jusqu'à 40 Go de mémoire, "lorsqu'il s'agit d'un baladeur vidéo dédié" révèle le quotidien dans son édition de lundi.
Plusieurs millions d'appareils commercialisés sur le marché français seraient ainsi concernés. L'iPhone d'Apple et le Nokia N95 8 Gb, qui embarquent tous les deux 8 Go de mémoire interne, seraient par exemple taxés à hauteur de 7 euros.
La redevance pour copie privée vise à combler le manque à gagner des ayants droits, comme la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), en compensant les pertes engendrées par le téléchargement illégal de musique sur Internet. Elle s'applique depuis 2006 aux baladeurs numériques, et depuis le 1er octobre 2007, aux clés USB, cartes mémoires amovibles et disques durs externes.
La commission présidée par Tristan d'Albis a également imposé, le mois dernier, une taxe sur les disques durs multimédias.
relaxnews
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