24 dec.
Par vie femme,à 21:46 :: Shopping :: #1553 :: rss
Vente de feux d'artifices et de pétards interdite pour le Nouvel An
Les personnes commercialisant ces produits sont passibles d'une contravention de 5e classe, soit 1.500 euros maximum tandis que les utilisateurs risquent une contravention de 1ère classe, soit 38 euros maximum.
La préfecture de police rappelle que l'utilisation des artifices de divertissement est interdite sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
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