Le rapport, dont la rédaction a fait l'objet d'une large consultation des instances dirigeantes de la BEI, des représentants de la Commission européenne, des associations et des groupes politiques, souligne que le moment est venu de mettre en place un véritable contrôle de régulation bancaire. Le rapport demande qu'une mission indépendante de régulation soit mise en place afin de veiller à la qualité de la situation financière de la BEI, à l'exacte mesure de ses résultats et au respect des règles de bonne conduite de la profession, et suggère que le comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) soit saisi par la BEI elle-même, pour examiner les conditions de cette mission de régulation et, notamment, déterminer qui pourrait être à même de l'assurer, en l'absence, et le rapporteur le regrette, d'un véritable régulateur bancaire européen.





Ce contrôle a pour vocation d'accompagner le renforcement des capacités de la banque, notamment en matière de financement des infrastructures dans l'Union européenne. Citant pour mémoire les difficultés de financement du projet Galileo, Jean-Pierre Audy a souligné que "les financements mis en œuvre par les Etats membres et l’Union, dont j'insiste sur le fait qu'ils doivent venir en complément des capitaux privés, et non en concurrence, sont très loin de pouvoir satisfaire les besoins, estimés a minima à 600 milliards d'euros par une étude interne du Parlement européen."








Le rapport suggère, par conséquent, que la Commission européenne confie à la BEI, compte tenu de la qualité de ses ressources humaines et de son expérience dans le financement des grandes infrastructures, une mission de réflexion stratégique sur le financement des infrastructures, en n'excluant aucune hypothèse en matière de ressources financières.








"Il devient nécessaire que nous réfléchissions à une politique d'aménagement et de développement du territoire européen et aux financements à mettre en place. La BEI peut nous aider à conduire cette réflexion en matière de financement des investissements : au fond, il s'agit de réactualiser l'ancienne idée de Jacques Delors d'un plan "grands travaux" adossé à "un grand emprunt" avec les technologies financières d'aujourd'hui, et d'entraîner l'Union européenne dans un rôle moteur d'aménageur de son territoire. Nous devons toujours garder à l'esprit que le secteur privé n'investira pas s'il a le sentiment que la sphère publique européenne ne le fait pas: c'est une question de confiance collective dans l'avenir."








Le débat politique en séance plénière aura lieu le 22 avril à Strasbourg, en présence de Philippe Maystadt, président de la BEI.