S'adressant au commissaire chargé de l'énergie, le letton Andris Piebalgs, Jean-Pierre Audy (PPE-DE, UMP, FR) a rappelé la proposition du président de la République Nicolas Sarkozy, qui vise à créer un fonds pour aider les citoyens les plus touchés par cette hausse et plafonner la TVA sur le prix du pétrole. "Sur ce sujet difficile, toutes les idées, y compris celles du président de la République française Nicolas Sarkozy, visant à plafonner la TVA, sont respectables et doivent être étudiées."





Rappelant une proposition qu'il avait déjà faite en septembre 2005 (date à laquelle les marchés s'inquiétaient d'un baril à 50 dollars), le député européen, a proposé à la commission européenne "d'étudier la création d'un instrument communautaire dont le but serait de garantir le prix du baril de pétrole brut selon le rythme budgétaire habituellement admis d'un an. Cet instrument pourrait utiliser des techniques financières d'achats/ventes d'options sur le marché mondial et être utile au combat contre la spéculation."








"Le pétrole, a-t-il précisé, est une énergie fossile en quantité limitée et la hausse de son prix est irréversible et durable. Mais ce qui entraîne des difficultés, au delà de la hausse elle-même, c'est la manière brutale avec laquelle les variations importantes du cours mondial du baril de pétrole brut impactent nos économies."








"Ainsi, je m'interroge si l'Union européenne, sans occulter les réalités liées à la hausse elle-même, ne pourrait pas assurer une stabilité des cours selon une périodicité annuelle permettant aux budgets de la sphère publique, notamment ceux des États membres pour la fiscalité attachée à cette matière et ceux des collectivités locales, aux entreprises dans leurs relations contractuelles incluant le prix du pétrole et, plus généralement, aux citoyens pour leur budget de fonctionnement familial, de mieux prendre en compte les grandes évolutions relatives aux énergies sans subir la pression quotidienne des variations brutales du prix du pétrole brut lié aux cours mondiaux, à la spéculation et à la parité euro/dollar."








Selon le député européen, "un tel instrument communautaire, dont le fonctionnement est un jeu à somme nulle sur le long terme et ne nécessite pratiquement aucun financement, mériterait, a minima, d'être étudié – non pas, je le répète, pour combattre les lois du marché qui s'imposent à nous –, mais pour réguler la brutalité de leur application et assurer un meilleur impact des hausses du pétrole brut dans la chaîne des prix de revient des secteurs concernés."