Vie Femme Actualité féminine conseils santé beauté Mariage

Le monoxyde de carbone (CO) est une des principales causes d'intoxication accidentelle en milieu domestique. L'intoxication dite chronique ne peut être décelée que par des médecins de famille, des auxiliaires médicaux ou sociaux qui effectuent des visites à domicile. Un détecteur spécifique du monoxyde de carbone pourrait faciliter la mise en évidence d'une pollution anormale de l'atmosphère par ce gaz.

6.1 Prévention individuelle : Que faire chez soi ?

A titre individuel, la prévention passe par l’entretien des appareils, qui doit être réalisé par un professionnel qualifié. Il est recommandé de signer un contrat d’entretien qui garantit une visite annuelle de prévention (réglage, nettoyage et remplacement des pièces défectueuses) et un dépannage gratuit sur simple appel. Quelques conseils simples peuvent permettre d’éviter un grand nombre d’accidents.

Dix conseils pratiques de tous les jours :

• Faites entretenir votre chaudière par un professionnel qualifié.

Faites vérifier votre chaudière avant la période de froid. Demandez une fois par an à un professionnel qualifié de venir faire une vérification complète. Si vous devez vous absenter, vous pouvez la laisser fonctionner au ralenti pour protéger votre installation de chauffage individuel contre le gel.

• Veillez à ce que le conduit de cheminée soit en bon état si la chaudière est raccordée, quel que soit le matériau qui le compose (conduit maçonné, éléments emboîtés ou tubage, réalisés en aluminium ou en acier inoxydable) et que sa vacuité est totale. Un ramonage est obligatoire deux fois par an.
• Vérifiez que l’évacuation des fumées s’effectue en dehors de l’immeuble. Attention, les appareils mobiles de chauffage d’appoint fonctionnant au butane, au propane, au pétrole,qui déversent des gaz de combustion chargés en monoxyde de carbone et en oxydes d’azote, ne doivent être utilisés que par intermittence exclusivement dans des locaux ventilés. Ils doivent être munis de dispositifs de sécurité avec contrôle d’atmosphère.
• Ne vous chauffez jamais avec des panneaux radiants prévus pour des locaux de grand volume très ventilés, même s’ils sont munis de sécurité, ni avec des radiateurs de camping destinés à l’extérieur, ni en allumant le four de la cuisinière, porte ouverte. Ne vous chauffez ABSOLUMENT JAMAIS avec des appareils radiants de chantier dépourvus de tout dispositif de sécurité.
• Les appareils neufs fonctionnant au gaz naturel doivent obligatoirement présenter le marquage CE et pour certains appareils de cuisson haut de gamme, la marque NF GAZ Sélection
• N’utilisez les petits chauffe-eau sans évacuation de fumées que de façon intermittente et pour une courte durée, de 8 minutes maximum. Ils doivent être installés dans une pièce suffisamment grande et aérée. Le volume minimal pour une pièce doit être de 8 m3 lorsqu’on utilise un appareil de cuisson et de 15 m3 avec un petit chauffe eau. Ils sont interdits dans une salle de bains ou une douche, une chambre à coucher ou une salle de séjour, et dans les logements d’une seule pièce (studios).
• Il est interdit d’installer une hotte raccordée à l’extérieur dans une pièce où se trouve également un appareil raccordé à un conduit de fumée. Cela peut perturber gravement le fonctionnement de celui-ci. Préférez une hotte à recyclage d’air et consultez un installateur (il peut se produire des perturbations).
• En cas d’installation collective de Ventilation Mécanique Contrôlée, veillez à ce que le gestionnaire de votre immeuble fasse effectuer l’entretien et les vérifications des dispositifs de sécurité individuels et collectifs.
• Les appareils récents à gaz raccordés à un conduit de fumée en tirage naturel, possèdent désormais un système de sécurité contre le refoulement des produits de combustion, appelé SPOTT (Système permanent d’Observation du Tirage Thermique), dont le fonctionnement doit être testé lors des opérations d’entretien.
• Nettoyez régulièrement les brûleurs de votre cuisinière à gaz (on doit voir une flamme bleue et courte dans chaque orifice). S’ils sont encrassés le mélange air gaz ne s’effectue pas dans de bonnes conditions et le brûleur peut s’éteindre, notamment quand il est au ralenti. Une flamme bien réglée ne doit pas noircir le fond des casseroles.
  

6.2 Prévention collective : les orientations de la Direction Générale de la Santé pour 2004/2005

Le monoxyde de carbone (CO) est une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique. C’est pourquoi, l’objectif de santé publique poursuivi par la Direction Générale de la Santé est la réduction du nombre réel d’intoxications au monoxyde de carbone. La prévention doit être placée au cœur de la politique de santé publique.

Les objectifs

Sur la base des objectifs de la loi relative à la politique de santé publique, le Plan National Santé Environnement (PNSE), adopté en juin 2004, prévoit une réduction de 30% de la mortalité par intoxication oxycarbonée à l’horizon 2008 reposant sur trois axes d’actions : la mise en place d’un nouveau dispositif de surveillance, un renforcement de la réglementation et des campagnes de prévention et d’information du public.

Une réforme du système déclaratif des intoxications est d’ores et déjà en phase expérimentale dans deux régions pilotes : l’Aquitaine et les Pays de Loire. Une généralisation au plan national du signalement des intoxications avérées ou soupçonnées est prévue en 2005. Il s’y ajoutera ultérieurement le signalement des situations à risques d’exposition au monoxyde de carbone.

Les outils de prévention

1. Les moyens législatifs L’article 17 de la loi N° 2003 - 8 du 3/01/2003 : (marché du gaz, électricité et service public de l’énergie) s’applique en cas de vente d’un bien immobilier et implique la réalisation d’un diagnostic gaz. L’article 81 de la loi N° 2003 - 590 du 2/07/2003 (Urbanisme et habitat) modifie le code de la construction et de l’habitation et renvoie à un décret déterminant les exigences à respecter, les dispositifs à installer pour prévenir les intoxications oxycarbonées dans les locaux existants et les constructions nouvelles. L’article 18 de la loi N° 2003 - 710 du 01/08/2003 (orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine) modifie le code de la construction et de l’habitation et fonde les maires à prendre par arrêté des mesures de sécurité en cas de risques existants dans les immeubles collectifs : remise en état ou remplacement des matériels. L’article L1311-1 du code de la santé publique renvoie à des décrets pris en Conseil d’Etat fixant les règles générales d’hygiène publique et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme notamment en matière de lutte contre la pollution atmosphérique d’origine domestique.

2. Les moyens réglementaires La publication d’un décret Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction /Direction Générale de la Santé est en cours de préparation et prévue pour 2005/2006. Il renverra à des arrêtés techniques déclinant les exigences de sécurité ayant trait aux installations thermiques.

3. Les moyens de communication La prévention, par l’information, des intoxications au CO est assurée depuis plusieurs années par une campagne annuelle auprès du grand public à laquelle sont associés les ministères de l’Intérieur et chargé de la Santé, la commission de la sécurité des consommateurs, les distributeurs d’énergie, les professionnels de la filière énergétique (constructeurs, installateurs).


Source :

Direction générale de la santé Sous direction Gestion des risques et des milieux Bureau SD7C : Bâtiments, bruit et milieux de travail 8, avenue de Ségur 75007 Paris Mise en ligne : décembre 2003 Actualisation : octobre 2004